Réglement intérieur
Article 1er : Membres
Le Conseil d'Administration peut prononcer la radiation d'un membre :
- soit pour motif grave, la personne concernée ayant été invitée à donner des explications,
- soit, s'agissant d'une personne morale, en cas de modification dans sa direction ou son contrôle. Dans ce dernier cas, le Conseil d'Administration n'aura pas à justifier sa décision.
Article 2 : Responsabilité des dirigeants
Chacun des dirigeants n'a, à l'égard des membres, qu'une responsabilité de moyens dans la poursuite de l'objet social de l'association. Le montant des réparations maximal par sinistre que les membres peuvent réclamer à l'association et à ses dirigeants est limité au montant disponible de l'actif circulant de l'association.
Article 3 : Réunions des organes statutaires
Pour tenir compte de l'éloignement géographique fréquent de leurs membres, les réunions de tous organes statutaires de l'association peuvent être tenues par téléphone ou par écrit.
Les délibérations du Conseil d'Administration font l'objet de relevés signés du Président et d'un Administrateur ou, en cas d'empêchement du Président, de deux membres du Bureau au moins.
Les délibérations de l'Assemblée Générale font l'objet de procès-verbaux signés du Président ou de son remplaçant, du secrétaire de séance et de deux scrutateurs désignés par l'Assemblée. Le Président et le délégué qu'il mandatera à cet effet, sont habilités à signer des extraits de procès-verbaux, y compris sans attendre la signature du procès-verbal lui-même, si l'urgence le justifie.
Article 4 : Modes de scrutin
Dans toute instance de l'association, nul ne peut détenir plus de deux mandats. Cependant les pouvoirs remis soit en surnombre à un membre présent, soit en blanc, sont attribués par le président de séance aux membres présents de son choix sans limitation. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 5 : Assemblée Générale
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Conseil d'Administration ou, en cas d'urgence, par le Président.
Toute personne candidate à un poste d'administrateur est tenue de le faire connaître par écrit au Président. Les candidatures doivent être reçues au siège de l'association au moins huit jours avant la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur la composition du Conseil d'Administration. Toutefois, les administrateurs sortants peuvent faire acte de candidature au renouvellement de leur propre mandat en s'adressant au Président oralement ou par écrit.
Article 6 : Conseil d'Administration
La cooptation d'un administrateur élu au sens de l'article 10, alinéa 3, des statuts, concerne tout poste d'administrateur vacant, qu'il ait été ou non déjà pourvu.
Lorsque le mandat d'un administrateur expire à une date qui ne correspond pas à celle d'une réunion de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration, sa durée est prolongée jusqu'à la prochaine réunion de l'un quelconque de ces deux organes statutaires, de manière à pourvoir au renouvellement ou au remplacement de l'administrateur concerné sans retard ni discontinuité.
